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C-26, r. 144.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Le Conseil d’administration désigne un ou plusieurs experts indépendants pour assister le secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert répond notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information et posséder une expérience pertinente dans ce domaine;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts.
Décision OPQ 2018-168, a. 32.
En vig.: 2018-03-29
32. Le Conseil d’administration désigne un ou plusieurs experts indépendants pour assister le secrétaire dans la mise en place et le fonctionnement du système de vote électronique.
L’expert répond notamment aux critères suivants:
1°  avoir une certification dans le domaine de la sécurité des technologies de l’information et posséder une expérience pertinente dans ce domaine;
2°  ne pas être en conflit d’intérêts.
Décision OPQ 2018-168, a. 32.
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